Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 21, 23, 24 et 25 et le chapitre IV ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998, modifié par l'arrêté du 25 avril 2002, érigeant des musées nationaux en service à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés,
Arrête :

Art. 1er. - Il est créé au musée d'Orsay une commission d'appel d'offres pour les marchés de travaux, de fournitures et de services et avenants passés par le musée d'Orsay.

Art. 2. - La composition de la commission d'appel d'offres est fixée comme suit :
a) Siègent avec voix délibérative :
- le directeur du musée d'Orsay ou son représentant, président ;
- le chef du secteur des affaires financières ou son représentant ;
- le contrôleur financier départemental déconcentré ou son représentant ;
- le responsable du département ou du service concerné par l'opération ou son représentant ;
b) Siègent avec voix consultative :
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- toute personne que le président juge utile de convoquer (dans la limite de deux personnes) en raison de sa compétence dans la matière qui fait l'objet de la consultation.

Art. 3. - Pour les appels d'offres sur performances, les commissions sont composées conformément à l'article 24 du code des marchés publics ; pour les procédures nécessitant la constitution d'un jury de concours, les jurys de concours sont composés conformément à l'article 25 du code des marchés publics.

Art. 4. - Les commissions et les jurys de concours peuvent valablement se réunir, procéder à l'ouverture des plis et faire connaître leur avis et leurs propositions à la personne responsable du marché selon les modalités définies au chapitre IV du code des marchés publics dès lors que les conditions prévues à l'article 23 du code de marchés publics sont remplies.

Art. 5. - Le directeur du musée d'Orsay est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 août 2002.